Conditions de ventes Terres de France - Groupes

Le groupe Terres de France prend très au sérieux le caractère privé de vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation.

Pour les SEMINAIRES ou tout évènement spécial (cousinade, mariage, tournage, anniversaire…), ces conditions spécifiques GROUPES s’appliquent et sont communiquées avec le devis préalable à la réservation.

Article 1 : RESERVATION – DEVIS – MODALITES DE PAIEMENT

A votre demande de réservation, un devis vous sera adressé avec une date limite de validité, appelée date d’option. Pour confirmer votre réservation, vous devez accepter votre devis en nous le retournant signé par mail, ou par voie électronique via le lien fourni. Votre réservation ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à la réception d’un acompte de 30% du montant total du devis (un RIB sera joint).

Le solde du paiement s’effectuera sur place, sauf accord spécifique à convenir au plus tôt à la signature du devis, notamment pour les entreprises ou les services publics, et idéalement 5 jours avant votre arrivée si vous ne disposez pas des moyens de paiement requis au moment du séjour.

Sans nouvelles de votre part à la date d’option, nous considérerons que vous ne donnez pas suite au devis. Le devis pourra être modifié jusqu’à 8 jours avant votre arrivée selon les modalités de l’Article 5.

En cas de prestations supplémentaires, elles seront intégrées au devis et feront l’objet d’un acompte complémentaire.

Terres de France accepte des paiements en euros uniquement en espèces, cartes bancaires (Visa, Eurocard/Mastercard, Amex) chèques vacances (ANCV) et e-ANCV. Les chèques ne sont pas acceptés.

Aucun frais de dossier n’est demandé.

Article 2 : TARIFS & MODALITEs D’OCCUPATION

Nos tarifs s’entendent en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur) et incluent pour l’hébergement : la mise à disposition du logement et les charges (eau, électricité, chauffage). Ne sont pas inclus la taxe de séjour et des services optionnels proposés (ménage, location de linge…).

La réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Il est strictement interdit de dépasser la capacité d’accueil spécifiée pour chaque logement. Tout ajout de personne, y compris les bébés, peut entraîner un surcoût et l’attribution d’un hébergement supplémentaire.

Important : le tarif groupe (valable pour un minimum de 20 personnes ou de 5 logements) est appliqué pour une réservation globale et requiert un règlement unique et global. Toute modification en cours de dossier entrainera une tarification au tarif public en vigueur sur notre site internet.

ARTICLE 3 – TAXE DE SÉJOUR – CAUTION

La taxe de séjour sera ajustée le jour de votre arrivée (variable selon les destinations et sous réserve de modification par la commune). Selon les dossiers, une caution de 1 500 € vous sera demandée, notamment en cas d’occupation de salle + une caution pouvant aller jusqu’à 250 € par hébergement + une caution ménage de 65 € par logement. Elle sera restituée après vérification (notamment la propreté).

Tout vol ou dégradation entrainera une facturation. La caution ne sera alors restituée qu’au règlement de la dite facture.

Article 4 : MODIFICATION DE RESERVATION

Vos demandes de modification devront impérativement nous être transmises par email et faire l’objet d’une validation de notre part selon nos disponibilités. La diminution des prestations est possible jusqu’à 8 jours avant votre arrivée, au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent. Voir Article 5.

Article 5 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation devra être notifiée par mail à Terres de France (groupes@terresdefrance.com).

La date de réception de la notification détermine la date d’annulation, notamment pour le calcul des frais.

En cas d’Annulation Totale :

• A plus de 30 jours : 30% du montant total net du séjour
• Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 70 % du montant total net du séjour
• Entre 14 ou moins avant votre arrivée : 100 % du montant du séjour
• Non présentation le jour de l’arrivée : 100% du montant du séjour

En cas d’Annulation Partielle :

• Si à la hausse : soumis à disponibilité et confirmation de notre part
• Si à la baisse : dans la limite de 10% du devis comme suit :
  • A plus de 8 jours : aucun frais
  • Entre 7 et 5 jours avant votre séjour : 50% du montant annulé
  •  A moins de 4 jours et non présentation : 100 % du montant annulé

Article 6 : RESPONSABILITE & DETTES

Veuillez noter que nos résidences de tourisme ne relèvent pas du régime de responsabilité des hôteliers (article 1952 du Code civil).

Par conséquent, Terres de France ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de vos effets personnels, que ce soit dans les logements, sur les parkings ou dans les espaces communs. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de vos biens.

Les créances dues à Terres de France ne sont pas soumises au délai de prescription applicable aux hôtels.

Conformément à l’article 2244 du Code civil, un courrier recommandé envoyé par Terres de France à un client redevable interrompt le délai de prescription en vigueur.

Article 7 : OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT

Un règlement intérieur est consultable à l’accueil de chaque résidence.

Néanmoins, il convient de prendre connaissance de certains extraits :

Conditions d’admission

Seuls les locataires sont admis à pénétrer dans la résidence ainsi que les propriétaires selon les termes définis dans leur bail. Toute infraction pourra entraîner l’expulsion de son auteur avec recours aux forces de l’ordre si nécessaire.

Arrivées et départs

Les logements sont disponibles le jour d’arrivée à partir de 16h (après versement d’une caution), et doivent être libérés le jour du départ avant 10h00. En cas de départ après 10h, une majoration forfaitaire de 50 Euros par logement sera facturée au client.

Nuisances

Les usagers de la Résidence sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins. Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les nuisances sonores (musique, cris, aboiements, sont interdites de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h). A partir de 22 h, chacun doit s’efforcer de ne pas déranger ses voisins. Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnants.

Etat des lieux, propreté et détérioration

Toutes réclamations concernant l’état des lieux et du matériel ou de la propreté de l’appartement devra être faite à la résidence dans les 24 heures suivant l’arrivée. Passé ce délai, le locataire sera considéré comme ayant tacitement reconnu l’exactitude de l’état des lieux et du matériel et de la propreté de l’appartement. Aucun des objets installés dans un appartement ne doit être déplacé dans un autre. En cas de dégradations des lieux, le locataire sera également tenu de rembourser le prix des réparations, suivant l’évaluation faite par la direction de la résidence. Le mobilier doit être remis en place, frigo et lave-vaisselle vides, vaisselle propre et rangée, poubelles vidées.

Animaux

Les animaux domestiques sont admis dans la Résidence (sont exclus les chiens de Catégorie 1 et 2). Deux animaux maximum par logement. Ils doivent être tenus en laisse dans les parties communes et sont interdits à la piscine. Il vous appartient de ramasser les excréments. Ne pas oublier le carnet de vaccination, un plaid pour le canapé. Le coût est de 6€ par jour et par animal.

Vols

Les dispositions de l’article 1952 et les suivants du code civil, relative aux hôteliers, ne sont pas applicables, car nous sommes soumis au statut de résidences de tourisme. La responsabilité de la Résidence ne pourra être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les appartements, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances de la résidence. Il conviendra à chaque résident de souscrire en amont à titre personnel une assurance responsabilité civile.

Infractions au règlement intérieur

Dans le cas où un résident perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur, et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer celui-ci pourra résilier le contrat. En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

Dispositions diverses

Toutes manifestations, réunions, propagandes politiques, religieuses ou autres sont interdites. L’installation de panneaux publicitaires, de banderoles, les activités commerciales et autres sont strictement interdites.